1. Objet et Acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site web HorizonNeuf (le "Site") et des services de commercialisation de programmes immobiliers neufs et de penthouses exclusifs (les "Services"). L'accès au Site et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur ("Vous"). Si Vous n'acceptez pas ces CGU, Vous ne devez pas utiliser le Site ni les Services. Veuillez également consulter notre Politique de Confidentialité.
2. Description des Services
HorizonNeuf est spécialisé dans la commercialisation de programmes immobiliers neufs de prestige et de penthouses exclusifs en Suisse. Nos services incluent :
- La présentation de projets immobiliers neufs, souvent en avant-première.
- L'assistance à la personnalisation des aménagements intérieurs sur plan.
- Le conseil en défiscalisation pour les investissements dans l'immobilier neuf.
- La mise en relation avec les promoteurs et autres intervenants du projet.
Les informations relatives aux biens (descriptions, plans, prix, surfaces, dates de livraison) sont fournies par les promoteurs et sont indicatives. HorizonNeuf s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne peut la garantir. Toute transaction est formalisée par un contrat de réservation puis un acte de vente notarié.
3. Utilisation du Site
L'accès au Site est libre et gratuit. Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et à respecter les présentes CGU. Il est interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
- Fournir des informations fausses ou trompeuses lors de vos interactions.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'HorizonNeuf ou des promoteurs.
- Tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, plans, logos, vidéos, marques, etc.) est la propriété d'HorizonNeuf ou de ses partenaires (notamment les promoteurs immobiliers) et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
5. Informations sur les Programmes Neufs
Les informations, plans, illustrations, prix (généralement exprimés en Francs Suisses - CHF) et dates de livraison concernant les programmes immobiliers neufs sont non contractuels et susceptibles d'être modifiés par les promoteurs. HorizonNeuf relaie ces informations mais ne peut être tenu responsable des éventuelles modifications ou inexactitudes. Seuls les documents contractuels (contrat de réservation, acte de vente, plans définitifs) ont une valeur juridique.
L'investissement dans l'immobilier neuf comporte des avantages mais aussi des risques. Nous vous recommandons de consulter des conseillers juridiques et financiers indépendants.
6. Limitation de Responsabilité
HorizonNeuf s'efforce de fournir des informations fiables et de qualité. Toutefois, nous ne saurions garantir l'exactitude et l'exhaustivité de toutes les informations présentées sur le Site. L'utilisation des informations du Site se fait sous votre entière responsabilité.
En aucun cas, HorizonNeuf ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (pertes financières, de données, etc.) résultant de l'utilisation du Site, des informations qu'il contient, ou de l'impossibilité d'y accéder. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.
7. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers (promoteurs, partenaires). HorizonNeuf n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
HorizonNeuf se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les CGU. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation des CGU révisées.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant des CGU ou de l'utilisation du Site ou des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral Suisse.